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ACTA, une bombe à retardement pour le net...
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) , en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ,
Ce traité est en cours d'élaboration entre plusieurs états (l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis,
Des documents publiés (documents de travail de l'Union européenne) laissent entrevoir plusieurs mesures étudiées par les négociateurs:
- l'obligation pour les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) de donner l'identité du propriétaire d'une adresse IP (Internet Protocol),
- la possibilité pour les douaniers et gardes-frontières de confisquer ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant des fichiers contrefaits, comme des morceaux de musique téléchargés illégalement.
- le durcissement des sanctions pour la violation des mesures techniques de protection (Digital Rights Management Systems, DRM),
Les mesures présentes dans les documents publiés font craindre aux organisations de défense des libertés comme
- Quelques liens:
- l'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur
- ACTA - la Quadrature du Net
- ACTA : pourquoi internet crie au grand méchant loup
- l'ACTA et moi - AgoraVox
- ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d'internet
- ACTA : document pdf
- ACTA, 10 ans après...
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Société