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Hubert-Félix Thiéfaine et Bauhaus font partie de mon univers...
Musique, poèmes, citations et réflexions personnelles, politique, sport, passions et société composent ce blog.
La bienvenue à vous !
est une proposition de traité international concernant les droits de la propriété intellectuelle,
la lutte contre la contrefaçon classique, la contrefaçon numérique et les échanges illicites de fichiers
sans autorisation des ayants-droit.
Ce traité est en cours d'élaboration entre plusieurs états (l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis,
le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne)
qui se rencontrent périodiquement de façon informelle pour négocier.
Des documents publiés (documents de travail de l'Union européenne) laissent entrevoir plusieurs mesures étudiées par les négociateurs: - l'obligation pour les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) de donner l'identité du propriétaire d'une adresse IP (Internet Protocol),
sans mandat judiciaire aux organismes de défense des ayants-droit. - la possibilité pour les douaniers et gardes-frontières de confisquer ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant des fichiers contrefaits, comme des morceaux de musique téléchargés illégalement. - le durcissement des sanctions pour la violation des mesures techniques de protection (Digital Rights Management Systems, DRM),
comme les logiciels anti-copie présents sur les DVD.
Les mesures présentes dans les documents publiés font craindre aux organisations de défense des libertés comme
déposé par Michèle Alliot-Marie, qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009 - 2013.
Ce projet fait suite à la loi LOPSI de 2002 relative à la sécurité intérieure.
Les principales mesures de ce projet sont:
- la confiscation automatique du véhicule des chauffards, la sanction du trafic de points du permis de conduire,
en matière de sécurité routière;
- la lutte contre l'usurpation d'identité et l'atteinte à la réputation d'une personne, l'obligation de filtrage des adresses IP désignées par arrêté du ministre de l'intérieur, la liste noire des sites illicites établie par l'administration, la tenue des FAI de bloquer l'accès à ces sites,
les moyens (physiques ou à distance) pour la police de s'introduire dans les ordinateurs pour combattre la criminalité (pédophilie, meurtre...),
le trafic d'armes, de stupéfiants, le blanchiment d'argent mais aussi le délit d'aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier
d'un étranger en France, tout celà sur autorisation du juge des libertés et sans consentement des propriétaires des biens,
la vidéo-surveillance, en matière de filtrage informatique et de régulation du net;
- ainsi que d'autres mesures concernant le renseignement et l'intelligence économique
ainsi que l'étendue des pouvoirs des préfets délégués à la sécurité.
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