Le traité ACTA...

20.05.2009

ACTA, une bombe à retardement pour le net...

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) , en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) , est une proposition de traité international concernant les droits de la propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon classique, la contrefaçon numérique et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit.

Ce traité est en cours d'élaboration entre plusieurs états (l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne) qui se rencontrent périodiquement de façon informelle pour négocier.

Des documents publiés (documents de travail de l'Union européenne) laissent entrevoir plusieurs mesures étudiées par les négociateurs:
- l'obligation pour les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) de donner l'identité du propriétaire d'une adresse IP (Internet Protocol), sans mandat judiciaire aux organismes de défense des ayants-droit.
- la possibilité pour les douaniers et gardes-frontières de confisquer ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant des fichiers contrefaits, comme des morceaux de musique téléchargés illégalement.
- le durcissement des sanctions pour la violation des mesures techniques de protection (Digital Rights Management Systems, DRM), comme les logiciels anti-copie présents sur les DVD.

Les mesures présentes dans les documents publiés font craindre aux organisations de défense des libertés comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF) aux Etats Unis ou la Quadrature du Net en France, que l'accord ne respecte pas le droit à la vie privée ou les droits de la défense des citoyens mis en cause et surtout qu'un traité de cette portée ne devrait pas être négocié en secret !

Quelques liens:

- l'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur

- ACTA - la Quadrature du Net

- ACTA : pourquoi internet crie au grand méchant loup

- l'ACTA et moi - AgoraVox

- ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d'internet

- ACTA : document pdf

- ACTA, 10 ans après...